Les présentes conditions générales régissent les relations entre Dejavu Digital LTD (ci-après « le Prestataire ») et l'association cliente (ci-après « le Client ») dans le cadre de l'accompagnement à l'obtention de subventions publiques et privées.
Le Prestataire fournit un accompagnement administratif comprenant :
Cette prestation constitue une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire met en œuvre son expertise et ses meilleurs efforts pour maximiser les chances d'obtention, mais la décision finale d'attribution relève exclusivement des organismes financeurs.
Aucun frais initial n'est demandé au Client. La rémunération du Prestataire est fixée à 15 % HT des financements effectivement obtenus et versés au Client.
En cas de non-obtention de financement, aucun honoraire n'est dû.
Les honoraires sont facturés sur les fonds propres de l'association (cotisations, recettes d'activité), conformément aux termes du contrat de prestation individuel.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à :
Le contrat est conclu pour la durée de l'accompagnement sur les dispositifs identifiés lors du diagnostic. Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment par écrit avec un préavis de 30 jours.
En cas de résiliation, les honoraires restent dus sur les financements obtenus grâce aux dossiers déposés pendant la durée du contrat.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des honoraires perçus. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions des organismes financeurs ni des délais de versement.
Les dossiers rédigés par le Prestataire pour le compte du Client restent la propriété du Client une fois déposés. Le Prestataire conserve le droit d'utiliser des méthodologies et savoir-faire développés dans le cadre de ses prestations.
Les présentes conditions sont régies par le droit anglais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux anglais.
Dernière mise à jour : 4 mai 2026